Ordonnance du DETEC sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire · RS 732.114.5

Art. 8 RS 732.114.5Fissures et effritement de l’enveloppe en béton

Section 2 Refroidissement du cœur du réacteur Section 4 Intégrité de l’enceinte de confinement

En vigueur au 1er février 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1 Le détenteur de l’autorisation doit vérifier périodiquement l’état de l’enveloppe en béton du confinement.

2 Il doit procéder, sans délai, à la mise hors service provisoire de la centrale nucléaire lorsque des fissures de plus de 0,5 mm de largeur et des effritements:

a.
endommagent plus de 20 % de la surface en béton, ou
b.
endommagent plus de 10 % de la surface en béton dans le secteur des éléments de construction précontraints.

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