En complément de la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu)2 et de l’OFDG, le présent règlement fixe l’organisation et le fonctionnement des fonds, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que le cadre de ces placements.
Règlement du DETEC sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires · RS 732.179
Art. 1 RS 732.179
Section 1 Objet
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026