1Le fonds de désaffectation et le fonds de gestion disposent d’une organisation commune.
2Les organes visés à l’art. 20, al. 1, OFDG accomplissent leurs tâches avec le même personnel pour les deux fonds.
Règlement du DETEC sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires · RS 732.179
Art. 2 RS 732.179Organes
Section 2 Organisation
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026