Règlement du DETEC sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires · RS 732.179

Art. 2 RS 732.179Organes

Section 2 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le fonds de désaffectation et le fonds de gestion disposent d’une organisation commune.

2Les organes visés à l’art. 20, al. 1, OFDG accomplissent leurs tâches avec le même personnel pour les deux fonds.