La commission assure une gestion des risques appropriée et un système de contrôle interne. Les directives du 24 septembre 2010 sur la politique de gestion des risques menée par la Confédération20 sont applicables par analogie pour la gestion des risques.
Règlement du DETEC sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires · RS 732.179
Art. 16 RS 732.179Gestion des risques et système de contrôle interne
Section 2 Organisation
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026