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Règlement du DETEC sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires · RS 732.179
Section 2 Organisation
1Le président représente le fonds de désaffectation et le fonds de gestion vis-à-vis de l’extérieur.
2En cas d’empêchement, il se fait représenter par le vice-président.
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