La présidence des groupes d’experts et des groupes de travail est assurée par un membre indépendant de la commission ou d’un comité.
Règlement du DETEC sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires · RS 732.179
Art. 12 RS 732.179Groupes d’experts et groupes de travail
Section 2 Organisation
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026