L’art. 21d OFDG s’applique par analogie aux motifs de récusation des spécialistes auxquels il est fait appel.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DETEC du 24 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 830).
Règlement du DETEC sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires · RS 732.179
Art. 18a RS 732.179Motifs de récusation des spécialistes auxquels il est fait appel
Section 2 Organisation
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026