Le comité de la commission assume notamment les tâches suivantes:
- a.
- il gère les affaires courantes sur mandat de la commission;
- b.
- il prépare les décisions de la commission, notamment:
- 1.
- les propositions de candidats pour la commission, le comité de placements et le comité en charge des coûts,
- 2.
- la proposition à l’attention du DETEC concernant la fixation du degré d’occupation des membres de la commission et des comités,
- 3.
- la proposition à l’attention du DETEC concernant les rétributions des membres indépendants de la commission et des comités;
- bbis.11
- il décide des affaires urgentes qui n’ont pas été confiées expressément à un autre organe;
- c.
- il remet un rapport trimestriel à l’OFEN, notamment concernant les affaires courantes ainsi que l’évolution et l’état de la fortune;
- d.
- il est responsable de la communication interne et externe;
- e.
- il informe la commission de ses activités;
- f.12
- il exécute d’autres tâches, que la commission lui confie.
Historique et notes (2)
- Introduite par le ch. I de l’O du DETEC du 24 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 830).
- Introduite par le ch. I de l’O du DETEC du 6 nov. 2019, en vigueur depuis le 1er janv. 2020 (RO 2019 4221).