La communication doit être objective, politiquement neutre, claire et transparente. À cette fin, on communique de manière indépendante et autonome, en tenant compte des prescriptions sur la publicité ad hoc des propriétaires cotés en Bourse.
Règlement du DETEC sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires · RS 732.179
Art. 17 RS 732.179Communication
Section 2 Organisation
En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026