Règlement du DETEC sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires · RS 732.179

Art. 14 RS 732.179Tâches du bureau

Section 2 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Le bureau assume notamment les tâches suivantes:

a.
il s’occupe des affaires courantes conformément aux directives du comité de la commission;
b.
il établit chaque année le budget des coûts administratifs à l’attention de la commission;
c.18
il vérifie les calculs du comité en charge des coûts visés à l’art. 11, let. c.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 24 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 830).

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