1Le comité de la commission peut inviter d’autres membres de la commission à ses séances en vue du traitement de questions spécifiques.
2Il siège au moins tous les trois mois.
3Il atteint le quorum lorsque la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le président de la commission prend part au vote; en cas d’égalité des voix, sa voix est prépondérante.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 24 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 830).