Règlement du DETEC sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires · RS 732.179

Art. 10 RS 732.179Comité en charge des coûts

Section 2 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Les membres du comité en charge des coûts disposent des compétences requises pour assumer les tâches de leur comité. Ils satisfont au profil de compétences établi par le DETEC.

2Le comité en charge des coûts se réunit en fonction des besoins.

3L’art. 25 OFDG s’applique par analogie au quorum et au vote.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 24 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 830).

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