Règlement du DETEC sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires · RS 732.179

Art. 9 RS 732.179Tâches du comité de placements

Section 2 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le comité de placements assume notamment les tâches suivantes:

a.
il administre, coordonne et surveille la gestion de la fortune;
b.
il élabore la stratégie de placement à l’attention de la commission et est responsable de sa mise en œuvre. La stratégie de placement comprend la distribution des moyens des fonds dans les différentes catégories de placements. Elle est fixée de manière individuelle pour chaque gestionnaire tenu au versement de contributions ou de manière uniforme pour tous les gestionnaires tenus au versement de contributions. Elle tient compte de la capacité de risque des gestionnaires;
c.
il fixe le processus de placement;
d.
il surveille, en accord avec le service chargé du contrôle des investissements, l’activité des gérants de fortune et le respect des directives, des principes et des restrictions en matière de placement;
e.
il surveille et évalue périodiquement les risques de placement auxquels sont exposés les fonds;
f.
il supervise les spécialistes auxquels il a fait appel ainsi que les travaux confiés au bureau;
g.
il informe la commission de ses activités et de la mise en œuvre des directives en matière de placement.

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