Règlement du DETEC sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires · RS 732.179

Art. 8 RS 732.179Comité de placements

Section 2 Organisation

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹Les membres du comité de placements disposent des compétences requises pour assumer les tâches de leur comité. Ils satisfont au profil de compétences établi par le DETEC.

²Un membre du comité de placements est issu de l’AFF.

³Le comité de placements siège au moins quatre fois par an.

⁴L’art. 25 OFDG s’applique par analogie au quorum et au vote.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 24 nov. 2021, en vigueur depuis le 1^er janv. 2022 (RO 2021 830).

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