Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire · RS 732.221

Art. 18 RS 732.221Heures supplémentaires, travail de nuit et le dimanche

Section 5 Temps de travail et vacances

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Si le service doit faire face à une charge extraordinaire de travail ou à un travail urgent, l’IFSN peut ordonner des heures supplémentaires ou un travail de nuit ou le dimanche.

2Les heures supplémentaires, le travail effectué de nuit ou le dimanche sont généralement compensés par du temps libre de durée égale.

3Les heures supplémentaires, le travail de nuit ou le dimanche qui ne peuvent être compensés par du temps libre donnent lieu à une compensation financière. Cette dernière est versée sans supplément, sous réserve de l’art. 25.

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