Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire · RS 732.221

Art. 19 RS 732.221Vacances, jours fériés et congés

Section 5 Temps de travail et vacances

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Par année civile, les collaborateurs ont droit à:

a.
6 semaines de vacances jusqu’à l’année au cours de laquelle ils ont 20 ans révolus;
b.
5 semaines de vacances à partir de l’année au cours de laquelle ils ont 21 ans révolus;
c.
6 semaines de vacances à partir de l’année au cours de laquelle ils ont 50 ans révolus;
d.
7 semaines de vacances à partir de l’année au cours de laquelle ils ont 60 ans révolus.

2Sont considérés comme jours fériés les jours fériés officiels du lieu de travail. 63 dimanches et jours fériés peuvent être pris par année.

3L’IFSN définit dans quels cas elle peut accorder aux collaborateurs des congés payés ou des congés sans solde tenant compte des besoins de l’exploitation.