Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire · RS 732.221

Art. 20 RS 732.221Système salarial

Section 6 Salaire, allocations et autres prestations

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La rémunération se compose du salaire de base et d’une part de salaire variable. Cette dernière est accordée par l’IFSN conformément aux critères prévus à l’art. 23.

2La somme du salaire de base et de la part de salaire variable s’élève au maximum à un montant brut de 290 000 francs par an (état: juillet 2008).