Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire · RS 732.221

Art. 23 RS 732.221Part de salaire variable

Section 6 Salaire, allocations et autres prestations

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La part de salaire variable est déterminée en fonction de la réalisation des objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés dans la convention d’objectifs. Sont notamment déterminants:

a.
la contribution personnelle du collaborateur aux objectifs de l’entreprise;
b.
les prestations de l’équipe;
c.
les objectifs individuels en matière de prestations et de comportement.

2La part de salaire variable est liée au niveau de fonction. Elle se monte:

a.
au maximum à 20 % du salaire de base pour les collaborateurs classés dans les plages salariales 1 et 2;
b.
au maximum à 15 % du salaire de base pour les autres collaborateurs.

3Le Conseil de l’IFSN définit annuellement le montant à disposition pour la part de salaire variable dans le cadre du budget.

4Ce montant ne peut excéder 10 % de la masse salariale totale.