Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire · RS 732.221

Art. 27 RS 732.221Primes de fidélité

Section 6 Salaire, allocations et autres prestations

En vigueur au 1er janvier 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une prime de fidélité est octroyée après chaque période de cinq ans de travail à l’IFSN.

2La prime de fidélité consiste:

a.
en 5 jours de congés payés après 5 années de travail;
b.
en 10 jours de congés payés après 10 années de travail;
c.
en 15 jours de congés payés après 15 années de travail;
d.
en 20 jours de congés payés après 20 années de travail;
e.
en 20 jours de congés payés après chaque période supplémentaire de cinq ans.

3Le collaborateur peut opter pour le paiement de la prime de fidélité par semaine entière.