Ordonnance sur les installations électriques à courant faible · RS 734.1

Art. 16 RS 734.1Exigences d’ordre électrique

Section 4 Prise de terre et liaison équipotentielle

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La mise à la terre doit être établie de manière que les courants dangereux soient écoulés de façon sûre et que les tensions de contact, de pas et d’induction dangereuses soient évitées.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.