Ordonnance sur les installations électriques à courant faible · RS 734.1

Art. 15 RS 734.1Protection contre le contact corporel

Section 3 Prévention des accidents

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si les installations à courant faible et les équipements électriques qui y sont raccordés sont accessibles au public ou à des personnes non instruites des dangers auxquels elles s’exposent, les exploitants veillent à ce que nul ne puisse toucher les éléments sous tension, même par inadvertance, que ce soit directement ou indirectement (p. ex. avec des outils, des engins d’usage courant, etc.).