Ordonnance sur les installations électriques à courant faible · RS 734.1

Art. 14 RS 734.1Principe

Section 3 Prévention des accidents

En vigueur au 20 avril 2016Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sauf dispositions contraires de la présente section, l’ordonnance du 19 décembre 198332 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles est applicable.

Historique et notes (1)
  1. RS 832.30