Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 80 RS 734.2

Chapitre 5 Travaux sur les installations à courant fort Section 4 Installations d’essai et de recherche

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si les dispositions de la présente ordonnance ne sont pas applicables dans leur intégralité à des installations d’essai et de recherche, l’exploitant doit assurer, par d’autres mesures équivalentes ou par des mesures de protection supplémentaires, la protection des personnes et des choses conformément aux règles reconnues de la technique.

2Les installations d’essai et de recherche ne doivent être utilisées et exploitées que sous la surveillance d’une personne instruite.