Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Art. 81 RS 734.2Sécurité

Chapitre 6 Installations provisoires

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance s’applique également aux installations construites pour une exploitation limitée dans le temps (installation provisoire).

2Il est possible de déroger à ces règles uniquement si la sécurité des personnes et des choses est assurée par d’autres mesures équivalentes ou par des dispositions supplémentaires.

3Pour l’établissement d’une installation provisoire limité à quelques jours, on peut prendre des mesures de substitution excluant la mise en danger des personnes et des choses, telles que:

a.
pour des installations surveillées en permanence: des délimitations simples ou des barrières;
b.
pour des installations non surveillées: des coffrages fixes ou des clôtures appropriées munies de panneaux avertisseurs.