Ordonnance sur l'Inspection fédérale des installations à courant fort · RS 734.24

Art. 15 RS 734.24Modification du droit en vigueur

Section 3 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. Les mod. peuvent être consultées au RO 1992 2499.