Ordonnance du DETEC concernant les feux bleus et les avertisseurs à deux sons alternés · RS 741.438

Art. 11 RS 741.438Feux bleus directionnels supplémentaires

Section 3 Exigences techniques applicables aux feux bleus et aux avertisseurs à deux sons

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Outre les feux bleus visés à l’art. 9, les feux bleus au sens de l’art. 110, al. 3, let. a, ch. 2 à 4, OETV sont admis. Ceux-ci doivent être montés de sorte qu’ils soient visibles dans leur plage angulaire, à hauteur des yeux, entre 1,0 et 2,0 m, à une distance de 10 à 100 m au minimum.

2Les feux bleus directionnels supplémentaires ne peuvent être allumés que si les feux bleus visés à l’art. 9 sont activés simultanément ou sont déjà enclenchés. Ils doivent pouvoir être éteints même si les feux bleus visés à l’art. 9 sont allumés.