Ordonnance du DETEC concernant les feux bleus et les avertisseurs à deux sons alternés · RS 741.438

Art. 8 RS 741.438Généralités

Section 3 Exigences techniques applicables aux feux bleus et aux avertisseurs à deux sons

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les exigences techniques auxquelles doivent répondre les feux bleus et les avertisseurs à deux sons alternés se fondent sur les art. 78, al. 3, et 82, al. 2, OETV.