Ordonnance du DETEC concernant les feux bleus et les avertisseurs à deux sons alternés · RS 741.438

Art. 7 RS 741.438Inscription dans le permis de circulation

Section 2 Autorisation des feux bleus

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le nombre de feux bleus autorisés doit être inscrit dans le permis de circulation.

2S’agissant des véhicules munis de feux bleus démontables (art. 12, al. 1 et 2), il convient également de mentionner que les feux bleus doivent être démontés pour les trajets privés.