Ordonnance du DETEC concernant les feux bleus et les avertisseurs à deux sons alternés · RS 741.438

Art. 7 RS 741.438Inscription dans le permis de circulation

Section 2 Autorisation des feux bleus

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Le nombre de feux bleus autorisés doit être inscrit dans le permis de circulation.

2S’agissant des véhicules munis de feux bleus démontables (art. 12, al. 1 et 2), il convient également de mentionner que les feux bleus doivent être démontés pour les trajets privés.

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