Ordonnance du DETEC concernant les feux bleus et les avertisseurs à deux sons alternés · RS 741.438

Art. 2 RS 741.438Principe

Section 2 Autorisation des feux bleus

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les feux bleus peuvent être autorisés sur les véhicules du service du feu, de la police, du service d’ambulances et de la douane, ainsi que sur les véhicules qui y sont assimilés (art. 27, al. 2, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière2 et art. 110, al. 3, let. a, OETV).

Historique et notes (1)
  1. RS 741.01