Ordonnance du DETEC concernant les feux bleus et les avertisseurs à deux sons alternés · RS 741.438

Art. 3 RS 741.438Véhicules du service du feu

Section 2 Autorisation des feux bleus

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont réputés véhicules du service du feu:

a.
les véhicules d’intervention du service du feu;
b.
les véhicules privés des sapeurs-pompiers professionnels ayant un statut de cadre lorsque ceux-ci sont de permanence;
c.
les véhicules d’intervention privés équipés pour la lutte contre les hydrocarbures ou les dangers atomiques, biologiques ou chimiques (protection ABC) et pouvant être mobilisés par des organisations officielles pour des interventions urgentes.