Ordonnance du DETEC concernant les feux bleus et les avertisseurs à deux sons alternés · RS 741.438

Art. 6 RS 741.438Véhicules assimilés à ceux du service du feu et du service d’ambulances

Section 2 Autorisation des feux bleus

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Sont réputés véhicules assimilés à ceux du service du feu et du service d’ambulances les véhicules de la protection de la population et ceux de la protection civile possédant le même équipement que les véhicules visés à l’art. 3, let. a et c, ou à l’art. 4, al. 1, et pouvant être mobilisés ou utilisés par le service du feu ou par des organisations de sauvetage pour des interventions urgentes.