Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire · RS 742.140.1

Art. 2 RS 742.140.1

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les mesures prévues doivent être réalisées d’ici au 31 décembre 2025. Le Conseil fédéral peut adapter le délai de réalisation.

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