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Arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire · RS 742.140.1
1Le présent arrêté est sujet au référendum.
2Il est publié dans la Feuille fédérale en même temps que la loi fédérale du 21 juin 2013 sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire4.
3Il entre en vigueur en même temps que la loi fédérale du 21 juin 2013 sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire.
Date de l’entrée en vigueur: 1er janv. 20165
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