Ordonnance d'exécution de la loi sur les entreprises de trolleybus · RS 744.211

Art. 20 RS 744.211Conducteurs de trolleybus : examen des conducteurs

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’art. 153 let. m de l’O du 27 oct. 1976 réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière, en vigueur depuis le 1er janv. 1977 (RO 1976 2423).

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