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Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301
Chapitre II: Du navire suisse
1Il est interdit de rejeter à la mer des déchets ou d’autres substances du bord des navires suisses.
2Est réservée l’élimination de déchets liée à l’exploitation des navires conformément au Protocole du 17 février 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires66.
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