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Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301
Chapitre II: Du navire suisse
1Il est interdit d’incinérer des déchets ou d’autres substances à bord des navires suisses en mer.
2Est réservée l’incinération de déchets liée à l’exploitation des navires conformément au Protocole du 17 février 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires68.
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