Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301

Art. 16 RS 747.301Travail des jeunes gens

Chapitre IV. Réglementation du travail en mer

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le capitaine doit, en inscrivant les marins de moins de 18 ans sur le rôle d’équipage, y signaler particulièrement leur date de naissance.

2Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas être employées à bord d’un navire suisse.82

3…83

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 fév. 2013, en vigueur depuis le 20 août 2013 (RO 2013 813).
  2. Abrogé par le ch. I de l’O du 22 déc. 1988, avec effet au 1er fév. 1989 (RO 1989 220).