Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301

Art. 29 RS 747.301Distribution du travail par le capitaine

Chapitre IV. Réglementation du travail en mer

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Lorsque la présente ordonnance ne fournit pas la règle à suivre, le capitaine décide de la distribution et de la durée du travail.

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