Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301

Art. 29 RS 747.301Distribution du travail par le capitaine

Chapitre IV. Réglementation du travail en mer

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsque la présente ordonnance ne fournit pas la règle à suivre, le capitaine décide de la distribution et de la durée du travail.