Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du 5 mai 1993 (RO 1993 1710). Abrogé par le ch. I de l’O du 9 oct. 2024, avec effet au 1er janv. 2025 (RO 2024 574).
Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301
Art. 5a RS 747.301Conditions pour l’enregistrement de navires suisses et contrôles effectués par des organes de révision : …
Chapitre II: Du navire suisse
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé