Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301

Art. 5i RS 747.3017b. Répertoire des navires suisses : gestion, forme et contenu

Chapitre II: Du navire suisse

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le répertoire des navires suisses est tenu par l’Office suisse de la navigation maritime.

2Il est tenu sous forme électronique.

3Il contient les informations suivantes:

a.
les nom, raison sociale et siège du propriétaire et de l’armateur;
b.
le nom approuvé du navire, ses mesures d’identification et son tonnage ou sa jauge;
c.
le type de bâtiment, sa destination principale, le matériau de construction et le moyen de propulsion;
d.
le constructeur du navire ainsi que la date et le lieu de construction;
e.
le cas échéant, les pavillon, propriétaire et armateur précédents du navire;
f.
le numéro d’ordre du navire.

4Le répertoire est public.