Fr. | ||
|---|---|---|
1. | Inscription d’un capitaine ou d’un changement de capitaine dans le rôle d’équipage | 30 |
2. | Enrôlements, dérôlements et changements d’affectation (art. 65 de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse) par personne | 10 |
3. | Si, à la demande de la direction du navire, l’enrôlement selon le ch. 2 a lieu à bord, un émolument calculé selon le temps consacré est perçu pour le déplacement (aller et retour), en sus de cet émolument. | |
Ordonnance sur les émoluments dans la navigation maritime · RS 747.312.4
Art. 15 RS 747.312.4Équipage
Section 4 Tarif des émoluments des représentations diplomatiques et consulaires suisses