Ordonnance sur les émoluments dans la navigation maritime · RS 747.312.4

Art. 15 RS 747.312.4Équipage

Section 4 Tarif des émoluments des représentations diplomatiques et consulaires suisses

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Fr.

1.

Inscription d’un capitaine ou d’un changement de capitaine dans le rôle d’équipage

30

2.

Enrôlements, dérôlements et changements d’affectation (art. 65 de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse) par personne

10

3.

Si, à la demande de la direction du navire, l’enrôlement selon le ch. 2 a lieu à bord, un émolument calculé selon le temps consacré est perçu pour le déplacement (aller et retour), en sus de cet émolument.

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