Ordonnance sur les yachts suisses naviguant en mer · RS 747.321.7

Art. 3 RS 747.321.7Contenu

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque yacht immatriculé dans le registre suisse des yachts est inscrit sur un feuillet spécial portant un numéro d’ordre.

2Les indications suivantes sont portées sur le feuillet:

a.5
les nom, prénom, date de naissance et domicile du propriétaire ou, s’il s’agit d’une personne morale, la raison sociale ou le nom ainsi que le siège de la personne morale;
b.
le nom du yacht;
c.
l’époque et le lieu de construction du yacht, ainsi que le nom du constructeur;
d.6
la longueur, la largeur, le tirant d’eau ou le creux sur quille et le déplacement du yacht;
e.
le genre du yacht et le matériel de construction;
f.
pour les yachts à voiles, la surface vélique au près et le nombre de mâts, pour les yachts à propulsion mécanique, le nombre, la nature et la puissance des moteurs;
g.
pour les yachts munis d’installations de radiotéléphonie, l’indicatif d’appel.

3Chaque modification touchant les faits inscrits dans le registre doit être communiquée sans retard par le propriétaire du yacht à l’Office suisse de la navigation maritime. L’art. 149 de la loi sur la navigation maritime s’applique par analogie.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 9 oct. 2024, en vigueur depuis le 1er janv. 2025 (RO 2024 567).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 sept. 1976, en vigueur depuis le 15 oct. 1976 (RO 1976 1893).