Art. 3 RS 747.321.7Contenu

¹Chaque yacht immatriculé dans le registre suisse des yachts est inscrit sur un feuillet spécial portant un numéro d’ordre.

²Les indications suivantes sont portées sur le feuillet:

a.⁵

les nom, prénom, date de naissance et domicile du propriétaire ou, s’il s’agit d’une personne morale, la raison sociale ou le nom ainsi que le siège de la personne morale;

b.

le nom du yacht;

c.

l’époque et le lieu de construction du yacht, ainsi que le nom du constructeur;

d.⁶

la longueur, la largeur, le tirant d’eau ou le creux sur quille et le déplacement du yacht;

e.

le genre du yacht et le matériel de construction;

f.

pour les yachts à voiles, la surface vélique au près et le nombre de mâts, pour les yachts à propulsion mécanique, le nombre, la nature et la puissance des moteurs;

g.

pour les yachts munis d’installations de radiotéléphonie, l’indicatif d’appel.

³Chaque modification touchant les faits inscrits dans le registre doit être communiquée sans retard par le propriétaire du yacht à l’Office suisse de la navigation maritime. L’art. 149 de la loi sur la navigation maritime s’applique par analogie.