Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion · RS 748.127.8

Art. 24 RS 748.127.8Modification du droit en vigueur

Section 9 Dispositions finales

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

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Historique et notes (1)
  1. La mod. peut être consultée au RO 2008 4505.