Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion · RS 748.127.8

Art. 4 RS 748.127.8

Section 2 Aménagement du temps de travail

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’aménagement du temps de travail est régi par la version contraignante pour la Suisse de la directive 2000/79/CE conformément au ch. 1 de l’annexe de l’accord sur le transport aérien6.

Historique et notes (1)
  1. RS 0.748.127.192.68. La directive peut être consultée et obtenue auprès de l’OFAC. Adresse: Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne (www.bazl.admin.ch).