Ordonnance du DETEC sur les chefs d'aérodrome · RS 748.131.121.8

Art. 15 RS 748.131.121.8

Section 4 Entrée en vigueur

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mars 2008.