La présente ordonnance entre en vigueur le 15 mars 2008.
Ordonnance du DETEC sur les chefs d'aérodrome · RS 748.131.121.8
Art. 15 RS 748.131.121.8
Section 4 Entrée en vigueur
En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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