Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le registre des aéronefs · RS 748.217.11

Art. 3 RS 748.217.11Grand livre : feuillets

En vigueur au 1er janvier 2007Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Chaque aéronef inscrit au registre des aéronefs reçoit son propre feuillet dans le grand livre.

2Le feuillet du grand livre comprend les colonnes suivantes:

a.
numéro d’ordre;
b.
marques d’immatriculation;
c.
marques antérieures éventuelles;
d.
description de l’aéronef;
e.
mentions (accessoires);
f.
pièces de rechange comprises dans le gage;
g.
désignation des moteurs et groupes propulseurs;
h.
désignation des hélices;
i.
admission dans le registre;
j.
radiation;
k.
propriété;
l.
annotations;
m.
droits de gage légaux;
n.
droits de gage contractuels;
o.
remarques.