Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le registre des aéronefs · RS 748.217.11

Art. 6 RS 748.217.11Contenu du registre : listes auxiliaires

En vigueur au 1er janvier 2007Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les listes auxiliaires suivantes, sous forme de cartes, seront tenues en même temps que le registre des aéronefs:

a.
une liste des moteurs et groupes propulseurs inscrits comme parties intégrantes;
b.
une liste des hélices inscrites comme parties intégrantes;
c.
une liste des entrepôts de pièces de rechange;
d.
une liste des propriétaires;
e.
une liste des créanciers.

2S’il y a lieu, le préposé décidera de la forme et de la tenue d’autres listes auxiliaires.