Art. 6 RS 748.217.11Contenu du registre : listes auxiliaires

¹Les listes auxiliaires suivantes, sous forme de cartes, seront tenues en même temps que le registre des aéronefs:

a.

une liste des moteurs et groupes propulseurs inscrits comme parties intégrantes;

b.

une liste des hélices inscrites comme parties intégrantes;

c.

une liste des entrepôts de pièces de rechange;

d.

une liste des propriétaires;

e.

une liste des créanciers.

²S’il y a lieu, le préposé décidera de la forme et de la tenue d’autres listes auxiliaires.