La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 1960.
Ordonnance sur les droits et devoirs du commandant d'aéronef · RS 748.225.1
Art. 23 RS 748.225.1Entrée en vigueur
En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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