Ordonnance sur les droits et devoirs du commandant d'aéronef · RS 748.225.1

Art. 4 RS 748.225.1Préparation et exécution du vol : préparation du vol

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le commandant doit veiller à ce que la préparation de l’équipage au vol et la prise en charge de l’aéronef par l’équipage soient conformes aux prescriptions en vigueur.