Ordonnance sur les droits et devoirs du commandant d'aéronef · RS 748.225.1

Art. 5 RS 748.225.1Préparation et exécution du vol : papiers de bord et livres de bord

En vigueur au 1er avril 2011Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le commandant doit veiller à ce que les papiers de bord prescrits se trouvent à bord de l’aéronef et que les livres de bord prescrits soient tenus convenablement.

2L’exploitant de l’aéronef peut décharger, par un règlement de service, le commandant de ces tâches et les confier à d’autres personnes.